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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

SOMMAIRE

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.aspirtec.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : ASPIRTEC DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée, au capital de 250 000€, dont le siège est situé au 1, Rue Saint Vincent à WOIPPY (57140), immatriculée au RCS de METZ sous le Numéro 797 568 250, représentée par M. Pascal SMYCZYNSKI en sa qualité de Directeur Général.
Numéro de téléphone : 04.78.34.12.11
Adresse e-mail : communication@sis57.com
À l’attention du service communication.

1.3 Conception et réalisation : GAYA Conseil – 55, route de Louhans 71 370 Saint Germain du Plain
Téléphone : 06 81 65 61 13
E-mail : contact@gayaconseil.com
Web : www.gayaconseil.com
GAYA Conseil est une marque de GAYA Développement et Stratégie, SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Chalon sur Saône sous le Numéro 809 526 981.

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : OVH – 2, rue Kellermann – BP 80157 – 59 053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
Téléphone : 0 820 698 765
E-mail : support@ovh.com
Web : www.ovh.com
SAS au capital de 10 000 000 € – immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le Numéro 424 761 419.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7, sauf durant les opérations de maintenance. ASPIRTEC DEVELOPPEMENT ne saurait garantir un fonctionnement ininterrompu. L’accès au site est réservé à un usage strictement personnel. Toute utilisation commerciale, politique ou publicitaire est interdite.

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE, COPYRIGHT ET DROITS D’AUTEUR

Le site diffuse des informations relatives aux activités de la société ASPIRTEC DEVELOPPEMENT. Toutes les marques, textes, images, sons, vidéos et applications utilisées sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

ARTICLE 4 – GESTION DU SITE

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au site, de supprimer des informations contraires à la loi, ou de procéder à des mises à jour à tout moment pour garantir le bon fonctionnement du site.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de panne, défaillance, ou interruption d’accès au site. Vous êtes seul responsable de votre matériel, de vos données et de vos usages. Toute utilisation non conforme peut entraîner des poursuites.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

Toute création de lien vers le site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de l’éditeur. L’éditeur décline toute responsabilité concernant les contenus externes accessibles via des liens présents sur le site.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette section détaille les conditions de collecte, d’utilisation et de partage des données personnelles, ainsi que les droits des utilisateurs conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

  • 7.1 – Collecte : via les formulaires de contact et cookies.
  • 7.2 – Utilisation : amélioration du service, sécurité et envoi d’informations commerciales.
  • 7.3 – Partage : possible avec des sociétés tierces du groupe dans certains cas prévus par la loi.
  • 7.4 – Sécurité : mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour protéger les données.
  • 7.5 – Droits des utilisateurs : accès, rectification, suppression à demander à communication@sis57.com.
  • 7.6 – Évolution : cette clause peut être modifiée à tout moment ; la version à jour sera publiée sur le site.

ARTICLE 8 – COOKIES

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ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de METZ.

ARTICLE 10 – MÉDIATION DES LITIGES

Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur pour tout litige non résolu avec la société :

BATIRMÉDIATION CONSO
834 chemin de Fontanieu, 83200 Le Revest les Eaux
Site : batirmediation-conso.fr
Email : contact@batirmediation-conso.fr

ARTICLE 11 – CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question relative au site ou à nos prestations, contactez-nous à l’adresse suivante : communication@sis57.com